Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de DeaX (ci-après "nous", "notre" ou "DeaX"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
📌 Important : Ces conditions régissent votre utilisation de notre site web, de nos services de développement web et de notre intelligence artificielle IDéax.
2. Description des Services
DeaX propose les services suivants :
- Création de sites web : Sites vitrine, e-commerce et applications web personnalisées
- Intelligence Artificielle IDéax : Chatbot IA intégrable et personnalisable
- Configurateur de devis : Outil en ligne pour estimer votre projet
- Maintenance et support : Accompagnement technique et mises à jour
3. Utilisation du Site et des Services
3.1 Accès au site
L'accès à notre site est gratuit. Cependant, certains services peuvent nécessiter la création d'un compte ou un paiement.
3.2 Utilisation d'IDéax IA
Notre intelligence artificielle IDéax est mise à disposition en version démo avec les limitations suivantes :
- 5 questions gratuites toutes les 24 heures
- Réponses générées par intelligence artificielle
- Aucune garantie de disponibilité 100%
L'utilisation d'IDéax sur votre propre site nécessite un contrat spécifique sans limitation d'usage.
3.3 Obligations de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité de nos systèmes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas extraire ou copier le contenu de notre site de manière automatisée
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site DeaX (textes, images, logos, code source, designs, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de DeaX ou de ses partenaires.
Les sites web que nous créons pour nos clients restent leur propriété une fois le paiement intégral effectué, sauf mention contraire dans le contrat.
5. Devis et Tarification
5.1 Configurateur de devis
Notre configurateur en ligne fournit une estimation indicative du coût de votre projet. Le devis final peut varier en fonction de l'analyse détaillée de vos besoins.
5.2 Tarifs
Nos tarifs sont affichés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les projets en cours conservent le tarif convenu au moment de la signature du contrat.
5.3 Conditions de paiement
- Acompte de 30% à la signature du contrat
- 40% à la validation de la maquette
- 30% à la livraison finale
6. Délais et Livraison
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. DeaX s'engage à faire son possible pour respecter les délais convenus, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
7. Garanties et Responsabilités
7.1 Garantie de conformité
DeaX garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications convenues dans le contrat. Une période de garantie de 3 mois est offerte pour corriger tout bug ou dysfonctionnement.
7.2 Limitations de responsabilité
DeaX ne peut être tenu responsable :
- Des contenus fournis par le client (textes, images, vidéos)
- Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, FAI, etc.)
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos services
- Des erreurs ou imprécisions dans les réponses d'IDéax IA
8. Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos informations.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées restent acquises à DeaX au titre des travaux effectués.
10. Modifications des CGU
DeaX se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Montbéliard seront seuls compétents.
13. Force Majeure
La responsabilité de DeaX ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des parties (ex: pannes d'internet mondiales, cyberattaques massives, catastrophes naturelles).
14. Droit de Rétractation (Services Numériques)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Pour les services de création sur mesure (sites web), le début des travaux marque le renoncement au droit de rétractation.
12. Contact (Suite et Fin)
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact@deax.fr
💬 Support : Formulaire de contact
🤖 IA : IDéax - Chat en direct
DeaX - Agence web à Montbéliard (25200)
Création de sites web professionnels avec intelligence artificielle